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Le projet de loi sur la prostitution sera déposé aujourd’hui

prostituéeAinsi, c’est cet après-midi que le gouvernement Harper déposera sont projet de loi modifiant le code criminel en matière de prostitution.

Fort d’un sondage en ligne démontrant la préférence des canadiens pour la criminalisation du client, la rumeur veut qu’il opte pour la criminalisation du client, adoptant le modèle suédois.

Or, La Presse nous apprend ce matin que le gouvernement Harper retarde la publication d’un vaste sondage sur la prostitution qui pourrait contredire ses positions. Nous aurons les résultats de ce sondage en juillet.

Pour mieux comprendre les enjeux, voici une série de liens pertinents.

D’abord, sur le jugement Himmel de la Cour supérieure de l’Ontario:

Le texte du jugement.

Victoire pour les prostituées – article paru dans La Presse au lendemain de la décision.

La décriminalisation de la prostitution n’est pas une solution – La CLAP1 sur sisyphe.org.

Sur le modèle suédois:

Il aurait fallu réfléchir à deux fois avant de faire de la prostitution à la suédoise un modèle.

Prostitution: le modèle suédois, miracle ou échec ?

Il est important de souligner que les dispositions du code criminel concernant la prostitution juvénile ne sont pas affectées.

1 La Collective des Luttes pour l’Abolition de la Prostitution

Connaissez-vous la LOPPSI ?

La LOPPSI c’est la Loi pour la performance de la sécurité intérieure. En France, ce projet de loi vise à réguler l’internet afin de faciliter la chasse aux pédophiles. Louable objectif qui permettra de dénicher et de bloquer l’accès aux sites de pornographie juvénile. Comment peut-on être contre la vertu ? C’est un sujet fort délicat car il ne s’agit pas de nier les droits des enfants et adolescents qui en sont victimes et dont plusieurs – surtout les plus jeunes – resteront longtemps marqués. Mais c’est aussi un sujet à saveur hautement politique puisqu’il touche à nos libertés individuelles et à la libre circulation des idées sur internet.

Cette loi veut « impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.» De plus, les pourvoyeurs de services internet se verront dans l’obligation d’interdire sans délai l’accès aux sites pédopornographiques qui leurs sont soumis.

En France, le débat fait rage depuis déjà quelques temps. Un débat qui va au-delà du contrôle de la pédopornographie et qui concerne les fondements même du web en tant qu’outil d’échange et de partage libre et ouvert. Selon Vinton Cerf, un des pères fondateur de l’internet, créateur du protocole TCP/IP, si ce n’est pas ouvert, ce n’est pas l’internet. Consulter pour ce faire l’article de Sébastien Müller (ou encore ici).

Prônant la nécessité de faire preuve d’esprit critique à l’égard d’un texte imparfait, Jean-Michel Planche, pionnier de l’internet en France, prétend que le projet de loi (et les législateurs) se trompent de cible. Pcinpact.com l’a interviewé pour vous : ici. Défenseur de la liberté propre à internet, il souligne que la centralisation du routage internet (nécessaire à la filtration des requêtes d’accès internet) facilitera les attaques cyberterroristes. Il est même question de réorganiser la structure des routes empruntées par les données.

Les internautes sont réputés  réfractaires à la censure et aux diverses formes de contrôle qu’on cherche à leur imposer.  Tôt ou tard (et plutôt tôt que tard), des voies de contournement apparaîtront. On parle même déjà d’outils qui détectent les « mouchards » gouvernementaux installés sur votre ordinateur. Voir l’article du Figaro ou encore celui paru sur Le Post. Pour sa part L’Express s’interroge sur les dérives qui peuvent s’ensuivre une fois les infrastructures mises en place.

Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter le dossier de Claire Ulrich sur la censure du net à l’échelle de la planète. Soutenant la thèse que la lutte contre le terrorisme et contre la pédophilie est dans beaucoup de pays un énorme « prétexte » pour pratiquer une censure tranquille, elle dresse un portrait de la censure du web à travers le monde.

Et pendant ce temps, que se passe-t-il au Canada ? Et bien, l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Steve Sullivan, affirme dans un rapport que les fournisseurs d’accès à Internet devraient être tenus par la loi de remettre à la police les noms et adresses des clients soupçonnés de mettre en ligne de la pornographie juvénile. Vous y reconnaissez quelque chose ? L’ombudsman suggère même que les fournisseurs d’accès internet soient dans l’obligation de conserver les données et l’historique de navigation sur Internet des clients pendant une période allant de 2 à 5 ans !  Bienvenue Big Brother. Vous trouverez un résumé du rapport de l’ombudsman, accompagné de statistiques troublantes sur le site de marketwire.com.

Bien entendu, il est bien plus facile de forcer les fournisseurs d’accès qui ont pignon sur rue au pays que de convaincre les grands producteurs de systèmes d’opération, d’ordinateurs eu même d’antivirus à collaborer avec de telles pratiques.

Pendant ma petite recherche sur internet,  j’ai constaté que plusieurs chroniqueurs ont tenté de trouver des sites de pornographie infantile sur internet. Ils seraient à peu près impossibles à dénicher et les probabilités qu’un internaute y aboutisse par hasard seraient quasiment nulles, prétendent-ils. De là à dire qu’il n’y en a pas et qu’on sort les gros canons pour tuer une mouche, il n’y a qu’un pas que d’aucun n’hésiteront pas à franchir. Je suis sensible à plusieurs des arguments apportés par les critiques formulés à l’endroit de tels moyens de contrôle. Peut-être que le filtrage du trafic internet n’est pas le meilleur moyen de lutte contre la pédophilie; je dois cependant m’inscrire en faux contre la prétention que de tels sites sont inexistants. Ils existent bel et bien et ils ne sont pas si difficiles à trouver pour quelqu’un de motivé… Voir en exemple l’article paru sur mediapart,

Voilà, bonne réflexion. Est-ce que ces moyens de contrôle seront efficaces ou se trompent-ils de cible ? J’attends vos commentaires.

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Sur le même sujet, les personnes intéressées pourront consulter les liens suivants:

L’Europe et la lutte contre la pédocriminalité sur internet

Sur la censure du net:

Prohibition 2.0 : qu’est-ce qu’un contenu préjudiciable ?