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Le projet de loi sur la prostitution sera déposé aujourd’hui

prostituéeAinsi, c’est cet après-midi que le gouvernement Harper déposera sont projet de loi modifiant le code criminel en matière de prostitution.

Fort d’un sondage en ligne démontrant la préférence des canadiens pour la criminalisation du client, la rumeur veut qu’il opte pour la criminalisation du client, adoptant le modèle suédois.

Or, La Presse nous apprend ce matin que le gouvernement Harper retarde la publication d’un vaste sondage sur la prostitution qui pourrait contredire ses positions. Nous aurons les résultats de ce sondage en juillet.

Pour mieux comprendre les enjeux, voici une série de liens pertinents.

D’abord, sur le jugement Himmel de la Cour supérieure de l’Ontario:

Le texte du jugement.

Victoire pour les prostituées – article paru dans La Presse au lendemain de la décision.

La décriminalisation de la prostitution n’est pas une solution – La CLAP1 sur sisyphe.org.

Sur le modèle suédois:

Il aurait fallu réfléchir à deux fois avant de faire de la prostitution à la suédoise un modèle.

Prostitution: le modèle suédois, miracle ou échec ?

Il est important de souligner que les dispositions du code criminel concernant la prostitution juvénile ne sont pas affectées.

1 La Collective des Luttes pour l’Abolition de la Prostitution

La Cour Supérieure de l’Ontario invalide certaines dispositions de la loi canadienne sur la prostitution

ProstituéeDans un jugement prononcé mardi, l’Honorable juge Himmel, de la Cour Supérieure de l’Ontario vient d’invalider certaines dispositions de loi régissant la prostitution au Canada.

Ce jugement fait suite à la demande de madame Terri-Jean Bedford et de deux autres travailleuses du sexe, Valerie Scott et Amy Lebovitch, qui avaient demandé à la Cour de revoir les dispositions du Code criminel relatives à la prostitution. Cette décision, qui fait des vagues à travers le pays, prend appui sur la Charte canadienne des droits et libertés qui promet à chaque citoyen canadien santé et sécurité. Les dispositions invalidées sont:  l’interdiction de tenir une maison close, de solliciter des clients à des fins de prostitution ou de vivre des fruits de la prostitution. Les articles § 210, § 212 et § 213 du code criminel doivent en partie être amendées. Ceux qui le désirent peuvent ici lire le jugement (texte en anglais, format pdf).

Les différents protagonistes réagissent au jugement de part et d’autre. Les tenants de la décriminalisation se réjouissent, conscients que la bataille ne fait que commencer. Les mouvements abolitionnistes font un tollé, affirmant que ce n’est pas ça qui va permettre d’accroître la sécurité des femmes. Déjà, l’encre coule abondamment et on tente de mesurer l’impact de ce jugement. Certains craignent un effet domino semblable à ce qui est arrivé avec le mariage gay: une série de jugements pourrait faire tomber les lois sur la prostitution partout à la grandeur du pays.

Et pour les mineurs, qu’est-ce que ça change ?  En principe, rien. En pratique, c’est moins sûr… si c’est légal pour les adultes, davantage d’ados pourraient être tentés. Au fait, avez-vous lu Foglia ?

Mise à jour

Le jeudi 25 octobre 2012, la Cours suprême du Canada a autorisé la Couronne a en appeler du jugement. Le moratoire sur les amendements requis au code criminel fut prolongé jusqu’à la date du procès, lequel devrait commencer le 12 juin 2013.


 

Les jeunes prostitués de Tripoli

Découvert sur L’Actualité.com, un photo-reportage sur la prostitution des garçons et des jeunes hommes à Tripoli.

tripoli-09Sur fond de pauvreté et de disparité sociale, la prostitution des mineurs s’exerce au grand jour. Le conservatisme social ambiant relègue les jeunes dans la marginalité tout en niant la réalité de la prostitutiton des mineurs. Officiellement, la prostitution n’existe pas. Tant que cela reste discret, pourtant, les policiers tolèrent. Exposés aux aux railleries et aux menaces, les jeunes se regroupent pour assurer leur sécurité.

Là-bas comme ici, les revenus sont hors de proportion avec ceux du citoyen ordinaire. D’autant plus que le chomâge touche près de 40% de la population adulte dans certains quartier, et probablement davantage chez les jeunes. Dans ces conditions, comment résister aux offres des clients qui sont prêts à payer 1 500$ la nuit en échange de leurs charmes ? Difficile de quitter aussi, puisqu’ailleurs les perspectives sont bouchées.  Et puis il y a  la drogue, qui là aussi fait ses ravages chez des jeunes qui commencent tout juste leur vie.

Autre lieux, autres mœurs… dans certains quartiers nombre d’adolescents explorent leur sexualité avec les copains; le conservatisme religieux ne leur permettant pas de côtoyer les filles. Autres mœurs vraiment ? en tout cas, mêmes activités, même manège, même usage des technologies modernes: les rencontres se font sur internet, comme partout sur la planète maintenant.

Les jeunes prostitués de Tripoli, L’Actualité.com (2010).